Termes et conditions d'utilisation

DÉFINITIONS

Au sens des conditions générales d’utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

• CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.
• Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Données de Santé à Caractère Personnel désigne toute Donnée à Caractère Personnel de l’Utilisateur recueillie par un Professionnel de Santé à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social et notamment dans le cadre de l’utilisation des Services.
• Identifiant désigne l’identifiant personnel associé au compte de l’Utilisateur ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe délivré à l’Utilisateur par TDWIZA puis modifié par l’Utilisateur et permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder aux Services.
• Réglementation sur les données personnelles conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
• Professionnel de santé désigne les professionnels intervenant dans le secteur de la santé, et qui sont présentés sur le Site.
• Services désigne conjointement le Service d’Annuaire et le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne mis à disposition des Utilisateurs par TDWIZA par le biais du Site.
• Service d’Annuaire désigne le service gratuit de recherche de Professionnels de Santé mis à disposition des Utilisateurs par TDWIZA par le biais du Site.
• Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne désigne le Service de prise de rendez-vous en ligne auprès de Professionnels de Santé mis à disposition des Utilisateurs par le biais du Site.
• Site désigne le site Internet www.tdwiza.com
• Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par TDWIZA par le biais du Site.

MENTIONS LÉGALES

OBJET DES CGU ET VERSION EN VIGUEUR

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

Tout Utilisateur qui accède aux Services proposés par TDWIZA s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU, complétées, le cas échéant, des CPU. Ces CPU sont notifiées avant l’utilisation des Services aux Utilisateurs pour acceptation expresse et préalable.

Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site et les Services.

TDWIZA est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.tdwiza.com/terms. Il en est de même pour les éventuelles CPU accessibles en ligne à l’adresse des Services. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services.

L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

INFORMATIONS, RESPONSABILITÉS ET GARANTIES RELATIVES AUX MOYENS D'ACCÈS AUX SERVICES

TDWIZA met en place les moyens nécessaires à la bonne marche des Services. TDWIZA prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des Services.

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. TDWIZA s’efforcera cependant de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de TDWIZA et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de TDWIZA.

TDWIZA ne peut être tenue responsable des perturbations du réseau Internet dues à des cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation et du fait des opérations de maintenance des Services planifiées par TDWIZA.

TDWIZA ne peut également pas être tenue responsable de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder aux Services et non fournis par TDWIZA.

Plus généralement, TDWIZA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption des Services quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

En outre, la responsabilité de TDWIZA ne peut pas être recherchée pour des actes réalisés par l’Utilisateur ou un tiers utilisant les Services.

INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES AUX SERVICES DE TDWIZA :

Le Site www.tdwiza.com offre la possibilité à l’Utilisateur d’utiliser : - Le Service d’Annuaire ; - Le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne. Et de recevoir des informations et documents de la part de ses praticiens, ainsi pour construire son dossier médical électronique.

Les Services sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit.

SERVICE D’ANNUAIRE TDWIZA :

Le Service d’Annuaire de tdwiza permet à l’Utilisateur de rechercher un Professionnel de Santé conformément à différents critères (géolocalisation, spécialité, langues parlées, homme/femme, etc.) et de consulter la page des Professionnels de Santé ainsi recherchés.
TDWIZA rappelle à l’Utilisateur qu’en aucun cas le Service d’Annuaire ne peut être assimilé, du fait de son absence d’exhaustivité, à un service d’adressage de patients aux Professionnels de Santé.
L’Utilisateur conserve toujours le choix des professionnels de santé qu’ils consultent conformément aux dispositions applicables du Code de la santé publique, aux dispositions déontologiques applicables aux professions réglementées et aux dispositions contraignantes applicables aux professions non réglementées.

SERVICE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE DE TDWIZA :

L’Utilisateur peut, à tout moment, prendre un rendez-vous en ligne avec un Professionnel de Santé pour une consultation à un horaire indiqué comme disponible par le Professionnel de Santé sur le Portail et que l’Utilisateur aura préalablement identifié au sein du Portail par le biais du Service d’Annuaire tdwiza.
Chaque rendez-vous est transmis en temps réel au Professionnel de Santé.
L’Utilisateur peut également gérer ses rendez-vous (annulation, modification) et suivre l’historique de ses rendez-vous.
L’Utilisateur autorise le Professionnel de Santé, via TDWIZA, et/ou TDWIZA à lui envoyer des SMS et e-mails dont l’objet est de lui délivrer des informations au sujet des rendez-vous qu’il a pris sur le Site.
L’Utilisateur autorise également le Professionnel de Santé, via TDWIZA, et/ou TDWIZA à lui notifier par SMS ou e-mail toute information pratique concernant les Professionnels de Santé qui font partie de la liste « Mes docteurs » accessible sur le compte de chaque Utilisateur, ou toute information de santé envoyée par ces mêmes Professionnels de Santé. Tout Professionnel de Santé chez qui l’Utilisateur a pris rendez-vous est automatiquement ajouté à cette liste. L’Utilisateur a la possibilité de modifier sa liste directement depuis son compte.
TDWIZA et le Professionnel de Santé déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout e-mail nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.
Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation chez l’un des Professionnels de Santé inscrits sur le Site. TDWIZA n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la page de chaque Professionnel de Santé. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière responsabilité du Professionnel de Santé.
L’utilisation des Services ne dilue, ne modifie ou n’atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des Professionnels de Santé inscrits aux Services vis-à-vis des Utilisateurs. Les Professionnels de Santé exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations déontologiques, légales et réglementaires personnelles et sous leur responsabilité exclusive.
TDWIZA n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité du Professionnel de Santé consécutivement à l’identification et à la programmation d’un rendez-vous par l’Utilisateur via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne tdwiza.
L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les Informations nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne tdwiza.
L’Utilisateur est informé du fait que la programmation d’un rendez-vous via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès du Professionnel de Santé concerné. Cette information peut s’effectuer soit via le système d’annulation proposé via le Site, soit par tous moyens de contact du Professionnel de Santé inscrit, au choix de l’Utilisateur. L’utilisateur reconnaît être informé qu’il assume exclusivement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis du Professionnel de Santé concerné. L’Utilisateur est également informé que s’il est déclaré absent par un même Professionnel de Santé à trois de ses rendez-vous, il ne lui sera plus possible de prendre rendez-vous en ligne jusqu’à tant que le Professionnel de Santé concerné ne débloque sa possibilité de prise de rendez-vous.

INSCRIPTION ET ACCÈS AU SERVICE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE TDWIZA :

Après demande de création de son compte de l’Utilisateur, TDWIZA délivre à l’Utilisateur des Identifiants afin que l’Utilisateur puisse accéder à son compte Utilisateur. Lors de sa demande d’ouverture de son compte Utilisateur, l’Utilisateur fournit des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité comme demandées dans le formulaire internet. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire TDWIZA ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées initialement.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, TDWIZA pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte Utilisateur de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.
Le compte Utilisateur comprend notamment ses Identifiants et placés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments d’identification de l’Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai TDWIZA, qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l’Identifiant concerné.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l’Utilisateur préenregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n’importe quel autre type d’équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.
Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du compte Utilisateur d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité des Identifiants de l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’un ordinateur public.
Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir TDWIZA, sans délai, via la Formulaire d'aide (Contactez-nous), afin que TDWIZA puisse procéder à la réinitialisation du compte Utilisateur.
Chaque Utilisateur peut à tout moment résilier la souscription de son compte Utilisateur en contactant TDWIZA via le Formulaire d'aide (Contactez-nous).

SITES TIERS :

Pour le cas où les Services contiendraient des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après les « Sites Tiers ») exemple : (site internet du cabinet du médecin) sur lesquels TDWIZA n'exerce aucune sorte de contrôle, TDWIZA n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer.
La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que TDWIZA approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers.
TDWIZA n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. TDWIZA n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

DOSSIER MEDICAL ELECTRONIQUE :

Qu’est-ce qu’un dossier médical électronique du patient?

Le dossier médical électronique du patient est un dossier virtuel accessible en ligne qui centralise les données médicales du patient. Il vise à améliorer la qualité de la prise en charge médicale et des processus thérapeutiques, à augmenter la sécurité des patients, à accroître l'efficacité du système de santé ainsi qu'à encourager le développement des compétences des patients en matière de santé.

Il permet aux personnes impliquées dans un traitement d’accéder à leurs informations à tout moment et en tout lieu. Seuls les professionnels de la santé auxquels les patients ont donné un droit d'accès seront habilités à consulter ces données.

C’est un nouvel outil qui vous permets de gérer tous vos dossiers médicaux de vos patients du papier en électronique, et qui contient des documents tels que (Rapport médical, Les analyses, L’imagerie médicale, Les ordonnances, Les certificats médicaux et ainsi d’autres documents médicaux…).

Les avantages d'un dossier médical électronique sont évidents : moins d'erreurs médicales, durée d'hospitalisation plus courte, moins de médications erronées et beaucoup moins de problèmes administratifs. Le dossier médical électronique fournit également des avantages au niveau du flux de travail des instances médicales et améliore souvent le taux de satisfaction des patients, de la famille des patients et du personnel médical.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIVES À L’UTILISATEUR :

TDWIZA invite expressément l’Utilisateur à consulter sa politique relative à la protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.

COOKIES ET ADRESSE IP :

TDWIZA invite expressément l’Utilisateur à consulter sa politique relative à la protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.

A la demande des autorités judiciaires, TDWIZA peut transmettre l’adresse IP de l’Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet.

FORCE MAJEURE :

Il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.

CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DU SERVICE DE CONSULTATION PAR VIDEO TDWIZA :

Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation (ci-après “CPU”) s’appliquent au Service de Consultation par Vidéo (ou Téléconsultation) proposé par TDWIZA. Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation des Services TDWIZA. Si tel n’était pas déjà le cas, l’acceptation des présentes CPU emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation aux Services TDWIZA.

DÉFINITIONS ADDITIONNELLES :

Au sens des conditions particulières d’utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

• Application Mobile désigne l'application TDWIZA disponible depuis un smartphone par suite du téléchargement de celle-ci sur un magasin d’applications App store et/ou Google Play avec deux versions IOS et Android.
• Site Mobile désigne le site internet www.tdwiza.com accessible depuis un smartphone.
• CPU désigne les présentes conditions particulières d’utilisation applicables au Service de Consultation par Vidéo également nommé “Service de Téléconsultation”.
• Service(s) de Téléconsultation ou Service de Consultation par Vidéo désigne la mise à disposition par TDWIZA à l’Utilisateur d’un outil permettant de réaliser une consultation à distance par vidéotransmission avec un Professionnel de santé au travers de l’Application Mobile ou du Site Mobile.
• Téléconsultation ou Consultation par Vidéo désigne une consultation à distance entre un Utilisateur et un Professionnel de santé réalisée par vidéotransmission via l’Application Mobile ou le Site Mobile.

OBJET DES CPU ET VERSION EN VIGUEUR :

Les présentes CPU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Service de Téléconsultation et l’utiliser. Tout Utilisateur qui accède au Service de Téléconsultation proposé par TDWIZA s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CPU. Ces CPU sont notifiées avant l’utilisation du Service aux Utilisateurs pour acceptation expresse et préalable. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CPU, il ne doit pas utiliser le Service de Téléconsultation. TDWIZA est libre de modifier les CPU à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de l’utilisation du Service de Téléconsultation. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à cette version à la date de son utilisation dudit service.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

TDWIZA ou tout autre tiers n’ont pas accès à la Téléconsultation ou aux données échangées entre l'Utilisateur et les Professionnels de Santé. Elles restent strictement confidentielles.

TDWIZA invite expressément l’Utilisateur à consulter les dispositions spécifiques de sa politique relative à la protection des données personnelles, applicables à la Téléconsultation, qui fait partie intégrante des présentes CPU.

INFORMATIONS RELATIVES AUX MOYENS D'ACCÈS ET AU SERVICE :

Afin d’accéder au Service de Téléconsultation et bénéficier d’une Téléconsultation de qualité, l’Utilisateur doit disposer à minimum des équipements suivants: (1) un smartphone suffisamment récent disposant d’une caméra comportant une résolution satisfaisante et (2) une connexion internet en 4G avec un débit suffisant. Si tel n’est pas le cas, le Professionnel de Santé pourra mettre un terme à la Téléconsultation et s’il le juge opportun, prélever l’Utilisateur de frais afférents aux actes déjà effectués.

TDWIZA n’est qu’un intermédiaire entre l’Utilisateur et le Professionnel de santé, leur permettant d’effectuer une consultation à distance par vidéotransmission, l’envoi de documents de manière électronique et le paiement en ligne.

Le Service de Téléconsultation est fourni à l’Utilisateur par TDWIZA à titre payent.

Les équipements (smartphone, connexion internet...) permettant l’accès et l’utilisation des Services de Téléconsultation sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) y afférents. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés avant d’utiliser le Service de Téléconsultation.

L’Utilisateur reconnaît que le Service de Téléconsultation permet de bénéficier d’une prestation de santé payante et il en sera redevable au Professionnel de santé.

Les informations fournies par TDWIZA sur les tarifs ou honoraires pratiqués par un Professionnel de Santé le sont à titre indicatif et par souci de commodité. TDWIZA ne garantit pas l’exactitude de telles informations. Le prix final de la Téléconsultation peut varier selon le type de consultation effectivement réalisé. Il appartient au Professionnel de santé d'informer le patient du coût de cet acte.